Protocole de vote électronique Vox — version 1 (cible)
Ce document décrit le protocole de vote de Vox, la plateforme de vote électronique d'Agrume : acteurs, clés, flux, propriétés visées et hypothèses de sécurité. Il répond à l'objectif 2-09 de la recommandation de la CNIL sur le vote électronique (délibération n° 2019-053), qui demande de publier le protocole avant le scrutin.
- Version : 1.1 (cible), 14/11/2026.
- Statut : protocole cible du niveau 1 et d'une partie du niveau 2, confronté au code de référence (branche
matik/impl-vox-docker, commit5cec3cc).- Intégré : présent dans le code de référence. Ce code n'est pas encore déployé : les instances en service et le parc de VM existant ne l'ont pas reçu.
- [cible] : étape qui dépend d'un correctif non intégré (E3, E4, E12, E23). L'état actuel est décrit à côté, sous « Aujourd'hui ».
- La colonne « État » du tableau des clés suit la même convention.
- Suite : la version 2 apportera la vérifiabilité universelle. Voir la décision sur la trajectoire (
docs/protocole/trajectoire-verifiabilite.md). - Signalement d'une vulnérabilité : contact@agrume.fr (voir la dernière section).
1. Principes
- Séparation des rôles. Le serveur de vote connaît les électeurs ; le serveur d'urne conserve les bulletins chiffrés ; seul le bureau de vote peut déchiffrer. Aucun de ces acteurs ne détient seul de quoi relier une identité à un choix.
- Chiffrement de bout en bout. Le bulletin est chiffré dans le navigateur de l'électeur et n'est déchiffré que dans le navigateur des membres du bureau, après la clôture. [cible E3] Aujourd'hui, le déchiffrement a lieu sur le serveur de vote, en mémoire, au dépouillement (§ 5.8).
- Clé de dépouillement partagée. La clé privée de l'élection naît dans un navigateur, au scellement ; elle est aussitôt partagée entre les membres du bureau (secret partagé de Shamir) et n'est jamais transmise ni conservée par un serveur (intégré, E1, E2). [cible E3] Aujourd'hui, au dépouillement, les mots de passe des membres sont envoyés au serveur de vote, qui reconstitue la clé en mémoire puis l'efface (E1).
- Traçabilité vérifiable. Empreintes du logiciel, de la configuration et des listes figées au scellement ; journaux chaînés ; contrôles continus pendant le scrutin ; alertes au bureau.
- Dépôt atomique. Un bulletin est enregistré dans l'urne si et seulement si l'électeur est émargé. [cible E12] Aujourd'hui, le dépôt et l'émargement se suivent sans transaction commune ni reprise (§ 5.5).
2. Acteurs
| Acteur | Rôle dans le protocole | Accès |
|---|---|---|
| Électeur | S'authentifie, compose et chiffre son bulletin, conserve son reçu, vérifie sa présence dans l'urne. | Espace électeur, page publique de vérification. |
| Bureau de vote (3 membres ou plus) | Détient les parts de la clé de dépouillement ; surveille le scrutin (empreintes, journaux, contrôles, alertes) ; dépouille. | Espace bureau, avec mot de passe et code SMS. |
| Organisateur (employeur, ordre…) | Prépare le scrutin (listes, candidats, calendrier, bureau), puis scelle. | Espace organisateur. |
| Administrateur Agrume | Installe et exploite l'instance ; accompagne la préparation. N'intervient pas sur les bulletins. | Espace d'administration ; accès techniques signalés au bureau. |
| Cellule d'assistance (hotline) | Renvoie des identifiants, débloque un compte. | Espace hotline. |
| Expert indépendant | Contrôle les empreintes et les journaux ; expertise le système (recommandation CNIL, § 35). | Espace expert, lecture seule. |
| Observateurs | Suivent le scrutin en lecture seule. | Espace observateur. |
| Serveur de vote | Authentifie, présente les bulletins, enregistre l'émargement, relaie le dépôt vers l'urne, prépare le dépouillement. | — |
| Serveur d'urne | Conserve les bulletins chiffrés et son journal ; n'a aucun accès sortant. | Joignable seulement par le serveur de vote. |
3. Composants
- Instance : une instance par client (élection), sur ses propres serveurs ou conteneurs. Rien n'est partagé entre clients.
- Serveur de vote : application PHP, base MySQL. La liste d'émargement est dans une base distincte, à laquelle l'application n'a que des droits limités.
- Serveur d'urne : application PHP, base PostgreSQL ≥ 15. L'application n'a que les droits de lecture et d'ajout : elle ne peut ni modifier ni supprimer un bulletin.
- Réseau : HTTPS (TLS) entre les navigateurs et le serveur de vote. L'urne est sur un réseau interne et n'accepte que le serveur de vote, authentifié par une clé partagée.
- Navigateurs : l'aléa du navigateur vient de
crypto.getRandomValues; sans cette API, le vote est refusé plutôt que dégradé (E5). La clé de dépouillement est générée et partagée avec l'API WebCrypto (E2). Le chiffrement du bulletin utilise aujourd'hui les bibliothèques JSEncrypt (RSA PKCS#1 v1.5) et CryptoJS (AES-CBC) ; son passage à WebCrypto est la cible (E4, R1).
4. Clés et secrets
| Clé ou secret | Nature | Créée par | Détenue par | Durée de vie | État |
|---|---|---|---|---|---|
| Clé de l'élection | RSA 4096 bits | Navigateur d'un membre du bureau (ou de l'organisateur), au scellement | Publique : serveur de vote et navigateurs des électeurs. Privée : n'existe qu'en parts | Du scellement au dépouillement | Intégré (E2) ; reconstituée sur le serveur au dépouillement tant qu'E3 n'est pas intégré |
| Parts de la clé privée | Shamir sur GF(2⁸), seuil 2 sur n (n ≥ 3) | Même navigateur | Une part par membre, chiffrée pour lui seul | Jusqu'à la destruction de l'élection | Intégré (E2) |
| Protection d'une part (séance) | PBKDF2-SHA256 (600 000 itérations) puis AES-256-GCM, avec le mot de passe du membre | Navigateur, pendant la séance de scellement | Le membre (mot de passe) ; le serveur ne garde que le chiffré | — | Intégré (E2) |
| Protection d'une part (à distance) | ECIES : ECDH P-256, HKDF-SHA256, AES-256-GCM, vers une clé que le membre a créée et protégée par son mot de passe | Navigateur du membre, puis navigateur du scellement | Le membre | — | Intégré (E2) |
| Clé de session du bulletin | RSA 2048 bits, une par vote et par session, 15 minutes, usage unique | Serveur de vote | Serveur de vote (chiffrée dans la session) | 15 minutes | Intégré (E25) |
| Mot de passe de l'urne | 40 caractères aléatoires | Serveur de vote, au scellement | Serveur de vote ; l'urne n'en garde qu'une empreinte | Durée de l'élection | En place |
| Clé du serveur de vote auprès de l'urne | Secret partagé, comparé en temps constant | Installation | Serveurs de vote et d'urne | Durée de l'instance | Intégré (E6) |
| Clé des journaux | Secret HMAC-SHA256 | Installation | Serveurs de vote et d'urne | Durée de l'instance | Intégré (E10) |
| Jeton des appels techniques | Secret transmis en en-tête, comparé en temps constant | Installation | Serveur de vote, sondes d'accès et de modification | Durée de l'instance | Intégré (E22) |
| Clé publique des sauvegardes | age (X25519) | Agrume, une fois | Publique : instances. Privée : coffre d'Agrume, jamais sur une instance | Pluriannuelle | Intégré (E19, pile Docker) ; clé à créer |
| Clé de signature des artefacts | minisign (Ed25519) | Agrume | Privée : chaîne de publication | Pluriannuelle | Intégré (E29) ; paire de clés non générée : sans dev13-terraform/artefacts.pub, aucune publication signée ni création de VM n'est possible |
| Certificat de signature des PDF | X.509 | Agrume | Serveur de vote | — | Lu hors du dépôt (E15) ; rotation à faire (VOX-565) |
| Identifiants de l'électeur | Identifiant, mot de passe de 12 caractères aléatoires, second facteur | Serveur de vote | L'électeur ; le serveur ne garde qu'une empreinte du mot de passe (le second facteur, donnée connue de l'organisateur, est conservé tel quel) | Durée du scrutin | Intégré (E5) |
5. Déroulement
5.1 Installation de l'instance
- Agrume déploie une version publiée du logiciel. Les archives sont accompagnées d'empreintes SHA-256 signées (minisign), vérifiées avant l'installation (E29) ; les images de conteneurs sont désignées par le commit exact.
- L'installation enregistre les empreintes de départ des applications de vote et d'urne. Elles servent de référence aux contrôles continus.
- Les tâches de contrôle (toutes les 15 minutes), de sauvegarde (toutes les heures) et de supervision sont mises en place (E17, E19).
5.2 Préparation du scrutin
- L'organisateur, ou Agrume pour son compte, saisit le scrutin : collèges, catégories, tours, listes et candidats, calendrier, liste électorale, membres du bureau.
- Tout reste modifiable jusqu'au scellement. Les modifications sont journalisées.
5.3 Scellement à l'ouverture
Le scellement fige le scrutin. Il se fait vote par vote, ou pour plusieurs votes en une fois.
- Clé de dépouillement, générée dans un navigateur :
- séance : les membres du bureau sont réunis devant le poste ; chacun saisit son mot de passe, qui chiffre sa part localement ;
- à distance : chaque membre a préparé, depuis son propre poste, une clé personnelle protégée par son mot de passe ; sa part est chiffrée pour cette clé ;
- dans les deux cas, le navigateur vérifie que la clé se reconstitue à partir de différents sous-ensembles de parts, envoie au serveur la clé publique et les parts chiffrées, puis efface la clé privée. Aucun mot de passe n'est transmis, ni envoyé par e-mail.
- Création de l'urne : le serveur de vote crée une urne dédiée au vote, avec un mot de passe aléatoire, ses dates d'ouverture et de fermeture, et quatre empreintes :
- l'empreinte du logiciel de vote ;
- l'empreinte du logiciel d'urne ;
- l'empreinte de la configuration du vote (listes, candidats, calendrier, bureau) ;
- l'empreinte de la liste électorale, calculée sur son contenu (E9).
- Communication au bureau : les empreintes sont envoyées aux membres du bureau, à l'expert et à Agrume dans un PDF signé, et restent consultables dans l'espace du bureau.
- Le scellement de clôture est programmé.
5.4 Authentification de l'électeur
- L'électeur reçoit ses identifiants par e-mail, courrier ou SMS. Selon l'élection, identifiant et mot de passe partent par des canaux différents.
- Premier facteur : identifiant et mot de passe (ou réponse à un défi). Le compte est bloqué après 5 échecs.
- Second facteur, selon l'élection : code SMS (10 minutes, 3 essais), ou donnée personnelle connue de l'organisateur (date et département de naissance, matricule…), ou code d'accès reçu par un autre canal.
- La session est renouvelée à chaque étape d'authentification ; le cookie est sécurisé (HTTPS seulement, inaccessible au JavaScript) ; une session inactive expire.
5.5 Vote
- Le serveur présente le bulletin et, pour ce vote, la clé publique de l'élection et une clé de session à usage unique (E25, intégré).
- Bulletin chiffré [cible E4, R1] : le navigateur forme le choix (liste ou candidats, ratures, vote blanc), puis le scelle :
- une clé AES-256 aléatoire chiffre le choix (AES-GCM : confidentialité et intégrité) ;
- cette clé est chiffrée avec la clé publique de l'élection (RSA-OAEP, SHA-256). Le bulletin chiffré est l'ensemble des deux. C'est exactement ce que l'urne conservera : aucun serveur ne le transforme. Aujourd'hui : le navigateur chiffre le choix en RSA PKCS#1 v1.5 avec la clé publique de l'élection (JSEncrypt). Le serveur de vote place ensuite ce chiffré dans une enveloppe
env1:(AES-256-GCM, clé chiffrée en RSA-OAEP pour la même clé publique,App\Helpers\Enveloppe) : l'urne ne conserve donc pas le chiffré produit par le navigateur (solution d'attente E13 et E24).
- Pondération : un électeur de poids N donne N bulletins chiffrés distincts du même choix (chaque chiffrement est aléatoire). L'urne ne contient donc jamais deux fois le même chiffré, et le dépouillement refuse une urne qui en contiendrait (E24, intégré). Aujourd'hui, ce sont les N enveloppes posées par le serveur ; [cible R1] le navigateur les produira lui-même.
- Reçu (E13, intégré en solution d'attente) : le serveur de vote calcule l'empreinte SHA-256 de chaque enveloppe déposée, c'est-à-dire la valeur que l'urne stocke. Il ne la journalise ni ne l'enregistre : la session la remet une seule fois à la page « Mes votes », où l'électeur la note ou la télécharge (première empreinte et nombre de voix ; liste complète dans le fichier). Le reçu prouve que l'enveloppe est dans l'urne, pas qu'elle contient le chiffré du navigateur. [cible R1] le navigateur calculera ces empreintes lui-même, sans les transmettre ; le format du reçu et la vérification ne changeront pas.
- Transport : le bulletin chiffré est placé dans une enveloppe chiffrée pour la clé de session (aujourd'hui AES-CBC de CryptoJS, phrase de passe chiffrée en RSA pour la clé de session), puis envoyé en HTTPS. [cible R1] cette enveloppe disparaît : le bulletin est déjà authentifié et TLS protège le transport.
- Dépôt atomique [cible E12] : le serveur de vote ouvre l'enveloppe, vérifie que l'électeur n'a pas déjà voté et que la configuration n'a pas changé depuis le scellement, enregistre une intention de dépôt, transmet le ou les bulletins à l'urne, puis émarge l'électeur. Une interruption est reprise jusqu'à un état cohérent : bulletin et émargement, ou ni l'un ni l'autre. Aujourd'hui : les contrôles (verrou du vote, déjà voté, configuration inchangée, liste d'émargement) sont faits ; puis les N enveloppes sont déposées une à une, le vote est marqué, et l'électeur est émargé. Il n'y a ni intention de dépôt ni reprise : une panne entre deux étapes peut laisser un dépôt partiel ou un bulletin sans émargement, ce que le contrôle continu (E17) et le dépouillement (E28) détectent.
- Urne : elle ajoute les bulletins sans date ; l'ordre de lecture est aléatoire (colonne
bulletin_alea, E7, intégré). Elle refuse tout dépôt hors des dates du scrutin. Aujourd'hui, son journal enregistre une ligne datée par dépôt, et l'ordre physique des lignes suit l'ordre d'arrivée (§ 9). - Émargement : identité, date, adresse IP et navigateur de l'électeur, chaînés aux émargements précédents. [cible E23] Il ne contient aucune donnée de l'urne. Aujourd'hui, il conserve la clé de la ligne de journal de l'urne correspondant au dépôt (
emarge_urnekey). - Journaux [cible E23] : les journaux du dépôt ne nomment pas l'électeur. Aujourd'hui, le journal du serveur de vote nomme l'électeur à l'envoi, à l'insertion et à l'émargement. Le serveur ne journalise pas le contenu des requêtes de vote.
- L'électeur peut télécharger un accusé de réception signé, qui atteste sa participation (référence d'émargement), pas son choix.
5.6 Pendant le scrutin
- Vérification par l'électeur (E13) : sur une page publique, sans connexion, l'électeur saisit l'empreinte de son reçu ; chaque urne de l'élection répond seulement « présent » ou « absent ».
- Contrôles automatiques (E17), toutes les 15 minutes à un moment tiré au hasard, et à la demande du bureau :
- nombre de bulletins dans l'urne égal au nombre d'émargements (pondération comprise) ;
- empreintes de la liste électorale et de la configuration égales à celles du scellement ;
- intégrité des journaux de l'urne ;
- empreintes des logiciels égales aux empreintes de départ.
- Alertes au bureau (E16) : toute connexion d'un administrateur aux serveurs, toute modification de fichier de l'application et toute anomalie de contrôle sont signalées aux membres du bureau et inscrites dans un journal des alertes qu'ils consultent.
- Sauvegarde et supervision (E19) : sauvegarde chiffrée hors de l'hôte toutes les heures ; supervision de la disponibilité, du certificat et des sauvegardes.
5.7 Clôture
- L'urne refuse tout dépôt après l'heure de fermeture.
- Dix minutes après, le scellement de clôture retire le droit d'ajout sur l'urne et sur la liste d'émargement. Un échec bloque la suite et alerte le bureau (E8).
- Les empreintes de clôture (logiciels, configuration, liste électorale, liste d'émargement, contenu de l'urne) sont calculées et envoyées au bureau dans un PDF signé.
5.8 Dépouillement
Le dépouillement a lieu après la date fixée, devant le bureau.
Aujourd'hui (code intégré) :
- Le serveur de vote fait les contrôles du point 1 ci-dessous (E28).
- Au moins deux membres saisissent leur mot de passe sur le poste ; les mots de passe sont envoyés au serveur de vote.
- Le serveur déchiffre les parts, reconstitue la clé privée en mémoire, la vérifie avec la phrase témoin, lit l'urne et déchiffre chaque bulletin.
- Il compte les voix, attribue les sièges et enregistre les bulletins en clair, indexés par l'empreinte de leur chiffré. La clé et les parts déchiffrées sont effacées sur tous les chemins, y compris en cas d'erreur, et ne sont jamais conservées (E1).
[cible E3], dans le navigateur d'un membre :
- Le serveur de vote vérifie que la liste électorale n'a pas changé depuis le scellement et que le nombre de bulletins est égal au nombre d'émargements. Ces contrôles ne sont désactivables par aucun réglage (E28).
- Il transmet au navigateur les parts chiffrées, une phrase témoin et un défi chiffrés avec la clé publique, puis le contenu de l'urne : les bulletins chiffrés et l'empreinte de l'urne, sans aucune identité.
- Au moins deux membres saisissent leur mot de passe sur le poste. Les mots de passe ne quittent pas le navigateur.
- Le navigateur reconstitue la clé privée, vérifie la phrase témoin, déchiffre chaque bulletin, contrôle sa forme, puis trie les bulletins en clair (l'ordre ne dépend plus de l'urne). La clé est ensuite effacée de la mémoire de la page.
- Le navigateur renvoie au serveur la liste triée des bulletins en clair, la réponse au défi (preuve qu'il détenait la clé) et l'empreinte de l'urne dépouillée.
- Le serveur vérifie le défi (usage unique), l'empreinte de l'urne et le nombre de bulletins, compte les voix et attribue les sièges selon les règles du scrutin, puis conserve les bulletins en clair sans lien avec les chiffrés.
5.9 Résultats et documents
- Résultats dans l'espace du bureau ; procès-verbal (CERFA) à signer, éventuellement par signature électronique.
- Rapport des bulletins : liste des bulletins en clair, puis, séparément, liste des bulletins chiffrés. Aucun document ne contient la clé de dépouillement.
- Registres d'activité du serveur de vote et de l'urne, liste d'émargement : téléchargeables par le bureau, les observateurs et l'expert.
- Les PDF sont signés par le serveur de vote.
5.10 Conservation et destruction
- Les données sont conservées pendant la durée fixée pour l'élection (délai de recours), puis détruites par Agrume à la demande de l'organisateur.
- Les sauvegardes sont chiffrées pour une clé que l'instance ne détient pas, conservées hors de l'hôte et supprimées après 30 jours.
6. Propriétés de sécurité visées
Les moyens marqués [cible] ne sont pas encore intégrés (§ 8).
| Propriété | Comment elle est obtenue | Ce qui la garantit |
|---|---|---|
| Secret du vote | Chiffrement de bout en bout ; clé privée partagée entre les membres du bureau ; urne sans date et lue dans un ordre aléatoire ; émargement sans donnée de l'urne [cible E23] ; ordre physique aléatoire à la clôture [cible] ; dépouillement dans le navigateur, sans identité [cible E3]. | Hypothèses H1 à H4. |
| Unicité du vote | Contrôle de l'émargement au dépôt ; dépôt atomique [cible E12] ; contrôle continu urne / émargement. | Serveurs de vote et d'urne honnêtes (H3). |
| Intégrité de l'urne | Rôle en ajout seul ; scellement de clôture ; empreinte du contenu ; chaînage des journaux. | Administration des bases honnête (H3). |
| Dépouillement réservé au bureau | Seuil de 2 membres ; dépouillement après la date fixée ; clé jamais sur un serveur [cible E3 : aujourd'hui reconstituée en mémoire sur le serveur de vote]. | Mots de passe des membres robustes (H2). |
| Présence du bulletin (individuelle) | Reçu calculé par le serveur sur l'enveloppe déposée (aujourd'hui), par le navigateur [cible R1] ; vérification publique sur l'urne. | Urne honnête quand elle répond (H3) ; tant que le serveur pose l'enveloppe, serveur de vote honnête (H3). |
| Traçabilité | Empreintes, journaux chaînés par HMAC, alertes, accusés et rapports signés. | Clé des journaux et serveurs non compromis (H3). |
| Disponibilité | Supervision, sauvegarde chiffrée hors de l'hôte (perte d'au plus une heure). | Pas de haute disponibilité multi-sites à ce stade. |
7. Hypothèses de sécurité
- H1 — Navigateurs : le navigateur de l'électeur et celui du poste de dépouillement exécutent fidèlement le code reçu et ne sont pas compromis.
- H2 — Bureau : moins de deux membres du bureau sont malveillants ou compromis ensemble ; leurs mots de passe sont robustes et ne sont pas divulgués.
- H3 — Exploitation : Agrume ne modifie ni le code servi ni les bases pendant le scrutin ; toute intervention est signalée au bureau (E16) et visible dans les contrôles (E17) et les empreintes.
- H4 — Code servi : le JavaScript qui chiffre (et, avec E3, qui dépouille) est celui du logiciel publié et empreinté (manifeste du code client, E27). Un serveur de vote compromis qui servirait un autre code pourrait porter atteinte au secret ou à l'intégrité : c'est la limite principale de la version 1, que la version 2 lève.
- H5 — Canaux : la remise des identifiants (e-mail, courrier, SMS) n'est pas interceptée de façon ciblée ; TLS protège les échanges.
8. Limites connues de la version 1
- Pas de vérifiabilité universelle : un tiers ne peut pas vérifier, sans faire confiance au bureau ni à Agrume, que le résultat correspond à l'urne ; le serveur ne peut pas vérifier que chaque bulletin en clair provient d'un chiffré de l'urne. Traité par la version 2.
- Pas de preuve de bonne formation des bulletins chiffrés ; un bulletin invalide n'est détecté qu'au dépouillement, et compté comme nul.
- Confiance dans le code servi (H4) : le manifeste du code client, l'intégrité des sous-ressources (SRI) et la page
/code-clientsont intégrés (E27, en partie). Restent la publication dans le dépôt publicvox_front, les scripts écrits dans les pages (non couverts par SRI) et le chargement du client avant l'authentification. La vérification demande un outil (verifier.py) : l'électeur ne la fait pas lui-même. - Seuil fixé à 2 membres du bureau, quel que soit leur nombre.
- Robustesse des mots de passe des membres : leurs parts chiffrées sont conservées par le serveur et pourraient être attaquées hors ligne si un mot de passe est faible.
- Disponibilité : pas de haute disponibilité multi-sites ; reprise sur sauvegarde.
- Dépouillement sur le serveur (tant qu'E3 n'est pas intégré) : les mots de passe des membres sont envoyés au serveur de vote, qui reconstitue la clé et déchiffre l'urne en mémoire. Le même serveur connaît les identités des électeurs. Les bulletins en clair sont enregistrés indexés par l'empreinte de leur chiffré.
- Bulletin non authentifié (tant qu'E4 n'est pas fait) : RSA PKCS#1 v1.5 dans le navigateur, enveloppe de transport AES-CBC sans MAC.
- Reçu calculé par le serveur (solution d'attente E13 et E24) : il prouve la présence de l'enveloppe dans l'urne, pas qu'elle contient le chiffré produit par le navigateur.
- Dépôt non atomique (tant qu'E12 n'est pas intégré) : une panne entre le dépôt et l'émargement laisse un écart, détecté par les contrôles mais non réparé automatiquement.
- Lien identité ↔ dépôt (tant qu'E23 n'est pas intégré) : l'émargement garde la clé de la ligne datée du journal de l'urne, et le journal du serveur de vote nomme l'électeur au dépôt. L'ordre physique des lignes de l'urne suit l'ordre d'arrivée. Exploiter ces traces suppose un accès aux bases et à la clé (H2, H3).
- Déploiement : ce protocole décrit le code de référence. Les instances en service et le parc de VM existant ne l'ont pas reçu.
9. Règles à respecter à la fusion des correctifs
Plusieurs correctifs touchent les mêmes étapes. Ce protocole fixe l'état visé ; en cas de conflit, il fait foi. Le détail des corrections et l'ordre de fusion sont dans la feuille de route vers le niveau 3 (docs/protocole/feuille-de-route-niveau-3.md, R1, R2).
État au commit 5cec3cc : E7, E13, E24 et E31 sont intégrés ; E3, E4, E12 et E23 ne le sont pas. Deux règles ne sont donc pas encore respectées :
- la première : en attendant E4, le serveur pose l'enveloppe d'E24 et calcule le reçu d'E13 (solution d'attente, § 5.5) ;
- la dernière :
sceller_urne()retire seulement le droit d'ajout ; la réécriture de l'urne dans un ordre aléatoire reste à faire.
| Règle | Correctifs concernés | Action |
|---|---|---|
| L'urne conserve exactement le bulletin chiffré produit par le navigateur ; aucun serveur ne le re-chiffre. | E24, E13, E4 | Le scellement du bulletin (AES-GCM, clé RSA-OAEP) d'E24 se fait dans le navigateur, et non sur le serveur ; E4 est réalisé par ce format ; le reçu d'E13 reste valide. |
| Un électeur pondéré produit N bulletins distincts ; jamais de copies identiques. | E24, E12 | Pas d'insertion répétée du même chiffré dans l'urne (E12). |
| Le dépouillement dans le navigateur déchiffre ce format (WebCrypto RSA-OAEP, puis AES-GCM). | E3, E24 | Adapter cledep.js ; la clé de l'élection est déjà générée pour RSA-OAEP. |
| L'émargement ne contient aucune donnée de l'urne (clé de journal, date de dépôt). | E23, E12 | La reprise de dépôt d'E12 n'écrit ni clé de journal ni date de l'urne dans l'émargement. |
| Les journaux du dépôt ne nomment pas l'électeur. | E23, E12 | Retirer le nom du journal de succès d'E12. |
| L'urne ne recrée jamais sa table ; l'ordre de lecture est aléatoire. | E7, E31, E23, E12 | Brassage à la lecture (E7, E31) ; pas de verrou exclusif, de copie ni de suppression de table. |
| Le reçu de dépôt de l'urne ne contient que l'identifiant et l'état du dépôt : ni clé de journal, ni date, ni poids. | E12, E23 | Table de reçus créée par creer_urne() ; l'intention de dépôt côté vote est supprimée une fois le dépôt terminé. |
| À la clôture, l'urne est réécrite dans un ordre physique aléatoire, avant tout dépouillement. | E7, E31 | Dans sceller_urne() (droits du propriétaire), puis droits réduits à la lecture ; base sans journalisation des requêtes. |
10. Correspondance avec les écarts recensés
Le recensement des écarts à la recommandation CNIL est tenu dans docs/conformite/ecarts-et-questions.md. Les étapes de ce protocole s'appuient sur les correctifs suivants :
- intégrés : E1, E2 (clé de dépouillement), E5 (aléa), E6 (accès à l'urne), E7, E31 (urne en ajout seul), E8 (scellement de l'émargement), E9, E10 (empreintes et journaux), E13 (reçu et vérification, solution d'attente), E14 (TLS des appels sortants), E16, E17 (alertes et contrôles), E19 (sauvegarde), E22 (jeton technique), E24 (pondération), E25 (sessions), E27 (code client, en partie), E28 (contrôles du dépouillement), E29 (artefacts signés, clé non générée) ;
- non intégrés (cible) : E3 (dépouillement dans le navigateur), E4 (format du bulletin), E12 (dépôt atomique), E23 (séparation identité / bulletin).
11. Signaler une vulnérabilité
Écrivez à contact@agrume.fr, en décrivant le problème et la façon de le reproduire. Merci de ne pas le divulguer publiquement avant notre réponse, et de ne pas tester sur une élection en cours. Chaque instance publie aussi ce contact dans /.well-known/security.txt (RFC 9116).
12. Historique
| Version | Date | Changement |
|---|---|---|
| 1 (cible) | 14/11/2026 | Première publication (E18, VOX-550). |
| 1.1 (cible) | 14/11/2026 | Confrontation au code de référence 5cec3cc (VOX-532) : état actuel distingué de la cible (E3, E4, E12, E23) ; reçu calculé par le serveur et enveloppe posée par le serveur (E13 et E24, solution d'attente) ; colonne « État » des clés à jour ; limites 7 à 12 ajoutées ; liens vers les autres documents remplacés par leur chemin. |